Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Responsable de traitement
Les données sont traitées par JeyFidelis (SASU), siège 30B Rue Pierre Semard, 77550 Moissy-Cramayel, RCS Melun 944 351 147. Contact pour toute question relative à vos données : scrapfba@jeyfidelis.fr.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, et le cas échéant numéro de téléphone et adresse de facturation.
- Données de commande et de facturation : produits commandés, montants, factures.
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas votre numéro de carte bancaire.
- Données de connexion et d'usage : identifiant de compte, journaux de connexion, pages consultées, susceptibles d'être utilisés pour la sécurité, la lutte contre la fraude et l'amélioration du service.
La simple consultation de la page de vente ne nécessite pas d'inscription et ne donne lieu à aucune collecte de données nominatives de votre part.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter la commande et donner accès à la formation | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale |
| Répondre aux demandes de support | Intérêt légitime |
| Assurer la sécurité et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations sur nos offres (le cas échéant) | Consentement |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à JeyFidelis et à ses sous-traitants techniques, strictement pour les finalités ci-dessus :
- Systeme.io (ITACWT LTD, Irlande) — hébergement du site et diffusion de la formation.
- Stripe — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Vos données pourront être divulguées si la loi, un règlement ou une décision d'une autorité compétente l'exige. En cas d'opération de fusion, d'acquisition ou de cession d'activité, nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données et à vous en informer.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Stripe, et l'infrastructure d'hébergement) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et mesures de sécurité complémentaires).
6. Durée de conservation
- Compte et accès : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Factures et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Données de prospection : jusqu'au retrait de votre consentement, ou après 3 ans d'inactivité.
Au-delà des durées nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins exclusivement statistiques. Certaines données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire pour la durée des prescriptions légales applicables.
7. Cookies
Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Conformément aux recommandations de la CNIL, leur durée de conservation n'excède pas 13 mois, et le consentement est renouvelé à l'issue de ce délai. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le refus de certains cookies peut limiter l'accès à des fonctionnalités.
8. Sécurité et violation de données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l'autorité de contrôle lorsque la loi l'exige.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à scrapfba@jeyfidelis.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Modification de la politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à ne pas abaisser le niveau de protection de vos données sans vous en informer au préalable. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.